la contribution au fonds complémentaire 2019

La contribution au fonds complémentaire est à verser jusqu’au 30 juin 2019 inclus.

La convention du 18 avril 2016 relative au financement mutualisé institutionnel du plan de formation a été prorogée par avenant jusqu’au 30 juin 2020. Le cadre général de gestion et de pilotage des fonds mutualisés est défini dans une convention établie entre l’UCANSS et les branches Vieillesse, Recouvrement et Maladie.

La gestion de ce fonds de financement mutualisé est déléguée à l’UCANSS sous le pilotage des trois caisses nationales partenaires. L’UCANSS, compte tenu de sa mission de pilotage général des fonds de la formation professionnelle, et par ailleurs garante de la pérennité de l’appareil institutionnel de formation, aura la responsabilité d’opérer le suivi des encaissements et décaissements des fonds et d’alerter les caisses nationales de toutes les situations pouvant nécessiter une décision collective.

Le pérennité de ce fonds permet d’illustrer la volonté affichée par les caisses nationales d’investir dans le renforcement des compétences de leurs salariés ainsi que de répondre aux évolutions règlementaires issues de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnelle ».

Chacun des organismes des trois réseaux doit verser à l’UCANSS le montant de la contribution, dont le taux est fixé à 0,15% de la masse salariale brute (MSB) avant le 30 juin 2019.

Comme en 2018, le versement s’effectuera via l’application SD/ASP de l’UCANSS. L’accès à l’application se fait via le portail de l’UCANSS : http://extranet.ucanss.fr/portail/html/

Vous devrez cliquer sur l’onglet fonds de financement afin d’effectuer la saisie

  • Vous saisirez alors le montant de votre masse salariale annuelle soumise au fonds (cf. convention relative au financement mutualisé institutionnel de Plan de Formation), et le taux de 0,15% sera automatiquement appliqué. Ainsi, votre montant à payer sera indiqué.
  • Vous pourrez, alors, comme avec le système différentiel ou l’alignement sur paie, éditer votre bordereau de déclaration. Il n’est pas utile de transmettre ce bordereau à l’UCANSS.

Pour toute question relative à cette procédure, nous vous rappelons que vous pouvez nous solliciter en envoyant un message à formation@ucanss.fr.

par DDARH-Sous-Direction de la Formation Professionnelle <formationSPAMFILTER@ucanss.fr>

Retour à la liste des archives Accueil