Auteur : Pôle Conseil Achats-marchés <pdmSPAMFILTER@ucanss.fr>
Résumé :
La Direction des affaires juridiques communique sur le portail du ministère de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi la liste des textes en cours de préparation.
Contenu :
La date de publication est attendue pour le 2ème semestre 2010 et le 1er semestre 2011.
Pour en prendre connaissance, cliquer ici
Publié le : Mardi 27 Juillet 2010
