Réglementation des marchés des organismes de Sécurité sociale : nouvel arrêté

Le secrétariat de la CCMOSS a le plaisir de vous informer que le nouvel arrêté portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité sociale a été publié au JO de ce jour.

Conformément aux dispositions de l’article 24, il entrera en vigueur le 1er jour du 2ème mois suivant sa publication soit le 1er septembre 2018.

Vous trouverez ci-joint le document ainsi qu’une notice explicative élaborée par le secrétariat de la CCMOSS sur les nouveautés introduites par le texte.

Le secrétariat est à votre disposition pour toute précision complémentaire

Pièce(s) jointe(s) :

par Véronique SYMPHORIEN <ccmossSPAMFILTER@ucanss.fr>

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