Calendrier des marchés CCMOSS de 2021

Le calendrier des marchés de la CCMOSS de 2021 vient d’être arrêté.

Vous trouverez le calendrier dans la rubrique « informations pratiques » en cliquant ici.

Un tableau en pièce jointe est à compléter en prévision des projets de marchés qui devraient être soumis.

Celui-ci est à nous retourner au plus tard le 11 décembre 2020 à l’adresse mail suivante : ccmoss@ucanss.fr

Pour rappel, en application de l’article 14 de l’arrêté du 19 juillet 2018, tout projet de marché ou d’accord-cadre d’un montant égal ou supérieur à 4 millions € HT doit être adressé à la CCMOSS avant l’envoi de l’avis de marché ou le lancement de la procédure.

Pièce(s) jointe(s) :

par ccmoss <ccmossconseilsSPAMFILTER@ucanss.fr>

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