Guide Innovation et marchés publics

Nouveau guide de la CCMOSS relatif à l'Innovation et aux marchés publics

En raison de la complexité des questions que posent les achats innovants au regard du droit de la commande publique, un groupe de travail a été créé fin 2017 sous l’égide de la CCMOSS. Il a regroupé des représentants des caisses de Sécurité sociale des différents régimes, des experts et des praticiens du droit et de l’innovation.

A l’issue des travaux de ce groupe, un guide pratique a été rédigé à destination des acheteurs des organismes de Sécurité sociale. Il se veut une boîte à outils ainsi qu’une source de réflexion à destination de ces organismes pour intégrer l’innovation dans leur politique d’achat.

Pièce(s) jointe(s) :

par Véronique SYMPHORIEN <ccmossSPAMFILTER@ucanss.fr>

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