Rapport d’activité 2019 de la CCMOSS

La Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale (CCMOSS) présente le bilan annuel de son activité ainsi que celui de son secrétariat dans son rôle de conseil en droit des marchés auprès de l’ensemble des organismes de Sécurité sociale.

La Commission assure une mission d’assistance pour l’élaboration et la passation des marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 4 millions d’euros HT qu’elle mène. Pour les dossiers qui lui sont soumis, elle est amenée à émettre un certain nombre de recommandations qui font l’objet d’une présentation dans son rapport annuel.

Il comprend, par ailleurs, une synthèse des principales réponses apportées le secrétariat de la Commission dans sa mission d’aide et d‘assistance pour la passation et l’exécution des marchés auprès des organismes de Sécurité sociale, quel que soit le montant du marché.

Le rapport est également accessible sous la rubrique Publications - Rapports d’activités.

Pour accéder au rapport cliquez ici.

par Département juridique DIRA <ccmossSPAMFILTER@ucanss.fr>

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