Nouvelle actualité CCMOSSVeille juridique du 26 juillet 2010 au 27 août 2010
Nouvelle actualité CCMOSSVeille juridique du 26 juillet 2010 au 27 août 2010
La DAJ apporte des précisions sur la signature électroniqueLa signature électronique doit être apposée directement sur le fichier contenant l'acte d'engagement et non pas seulement sur le fichier "zip".
Enquête sur la Flotte automobile InstitutionnelleL'Observatoire de l'Achat mène une enquête auprès des organismes de Sécurité sociale sur la Flotte automobile.
Le questionnaire est en ligne du 25 août 2010 au 15 septembre 2010.
Pour participez, cliquez ici,
http://www.sphinxonline.net/eurogroup/organismev2/ficheorganisme.htm
Rapport d'activité sur l'achat à la Sécurité sociale en 2009L'Observatoire de l'Achat publie les chiffres issus du recensement des marchés notifiés en 2009.
Seuil de recensement de l'année 2010Rappel : le seuil de recensement de l'année 2010 est fixé à 20 000 € HT.
Recensez vos marchés au fur et à mesure de leur notification, n'attendez pas la fin de l'année.