Communication sur les achats innovants et sur la mise à jour du guide utilisateur du recensement

Le pacte national pour la compétitivité, la croissance et l’emploi a fixé, à l’horizon 2020, un objectif de 2% de la commande publique auprès des PME et ETI innovantes, y compris celles qui développent des processus et des produits et services socialement innovants.

Les organismes de Sécurité sociale peuvent donc à ce titre recourir aux achats innovants.

.vous trouverez en pièces jointes :

  • un article présentant les caractéristiques de ce nouveau type d’achat ainsi que les modalités de recensement ;
  • la mise à jour du guide utilisateur qui apporte les précisions utiles sur les modalités du recensement des achats innovants (rubrique commentaire de la fiche de recensement - page 27 du guide).

Le secrétariat de l’Observatoire de l’achat reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Pièce(s) jointe(s) :

par Secrétariat de l'Observatoire de l'Achat <observatoire-achatSPAMFILTER@ucanss.fr>

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