Nous vous informons que les résultats aux tests d’orientation relatifs à la préparation au 60^ème concours d’entrée à l’EN3S ainsi que les parcours vous seront communiqués très prochainement par l’Institut 4.10.

Résoudre les problèmes de connexion à l’Eg@p

Mise à jour des priorités de financement de la formation professionnelle 2019

Le numéro 270 de la revue Juractualité est en ligne en mode connecté dans l'espace RH, rubrique juridique/veille jurisprudentielle.

Une fiche relative au transfert des biens du CE au CSE est désormais disponible en pièce jointe de la fiche thématique de négociation n°12 relative à la mise en place du CSE.

Information sur l’indisponibilité temporaire du site

Présentation du dispositif et du calendrier des sessions inter pour le 2ème semestre 2019

Retrouvez les dernières publications de l’observatoire des métiers interbranche

Les fiches thématiques liées à l’application de la nouvelle convention collective des Agents de direction sont à jour.

Les indemnités forfaitaires de télétravail ont été revalorisées suite à l’évolution de l’indice Insee « logement, eau, gaz, et combustibles » (Lettre circulaire Ucanss du 25 avril 2019 – 020/19).

La contribution au fonds complémentaire est à verser jusqu’au 30 juin 2019 inclus.

Diffusion des conclusions de l’étude réalisée par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation professionnelle (CPNEFP)

Pour rappel, tout accord collectif relatif au télétravail doit obligatoirement contenir les clauses suivantes :

une clause sur les conditions de passage en télétravail notamment en cas de pics de pollution

une clause sur les modalités d’accès des travailleurs en situation de handicap à une organisation en télétravail.

L’absence de l’une de ces mentions fera l’objet d’une réserve du Comex et de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) dans le cadre de la procédure d’agrément des accords locaux.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez vous reporter à la fiche thématique n°6 sur le télétravail. (http://extranet.ucanss.fr/contenu/prive/EspaceRessourcesHumaines/Juridique/aide_negociation/pdf/Kit_nego/06_190319_Kitnego_Fiche_6_teletravail_version_2018_2.pdf).

Promotion de 3 certifications du CESI à destination des RH

Le dépôt des dossiers d’inscription à la préparation au concours En3s initialement prévu au 30 avril est reporté au 07 mai 2019.

Un guide relatif aux relations des employeurs avec l’inspection du travail est désormais disponible en mode connecté dans l'espace Rh, rubrique guides spécialisés.

Une 13 ème fiche thématique de négociation est désormais disponible! Elle a pour thème la rédaction des accords locaux en matière d’égalité professionnelle. Retrouvez-là en mode connecté dans l'espace RH, rubrique aide à la négociation/fiches thématiques de négociation.

L'Ucanss, en partenariat avec l'Institut 4.10, propose une préparation aux épreuves du Concours d'entrée à l'en3s.

La date limite de saisie des données de la formation professionnelle relatives à l’année 2018 est reportée au vendredi 19 avril 2019 inclus.

Les accords conclus ainsi que les plans d'actions portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doivent être transmis directement à la Direction de la Sécurité sociale (DSS) via une boite aux lettres électronique dédiée. Désormais, il conviendra de mettre systématiquement l'Ucanss et votre caisse nationale en destinataire de vos envois.

Par ailleurs, une procédure spécifique pour les accords dits de consultation du personnel a été mise en place lorsque le caractère d’urgence est signalé.

Vous retrouverez toutes ces informations dans la Lettre circulaire Ucanss du 02/04/2019 (n° 017/19) disponible en ligne.

Lancement de la promotion 2019-2020 de la Licence Professionnelle management et gestion des organisations, parcours manager opérationnel dans la protection sociale.

Uniformation, opérateur de compétences de la filière de la cohésion sociale a été agréé et est opérationnel depuis le 1^er avril 2019.

Le 1^er avril 2019, Madame Anaïs Delsaut, par délégation du Directeur de l’Ucanss, a présidé le jury de proclamation des résultats d’admission à la préparation CapDirigeants 2019.

Les listes des formations éligibles aux priorités de financement 2019 de la formation professionnelle adoptées par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) du 07 mars 2019 viennent d’être mises en ligne dans la rubrique « Les priorités de financement de la formation professionnelle – Année 2019 ».

Résultats d’admission Préparation CapDirigeants 2019

La note de cadrage concernant les priorités de financement 2019 a été mise à jour. Elle est consultable en ligne dans la rubrique « Les priorités de financement de la formation professionnelle – Année 2019 ».

La fiche thématique n°2 relative à l'horaire variable ainsi que la fiche thématique n°6 relative au télétravail ont été mises à jour et sont disponibles en mode connecté dans l'espace RH, rubrique juridique/aide à la négociation.

Dans le prolongement des réunions d’information consacrées à la réforme de la formation professionnelle à Paris le 06 et 13 février et à Lyon le 08 février, nous vous relayons la procédure communiquée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) en cas d’erreurs ou d’anomalies constatées dans l’alimentation en heures des compteurs CPF de vos salariés.

Des places sont encore disponibles.

Des places sont encore disponibles.

Pour rappel, la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel (n°2018-771 du 5 septembre 2018) fait obligation aux organismes employant au moins 250 salariés de désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L.1153-5-1 du Code du travail).

De plus, elle impose à tous les CSE, quel que soit leur effectif, la nomination, parmi ses membres et pour une durée prenant fin avec celle du mandat des membres élus, d’un référent pour favoriser la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L. 2314-1).

Vous pouvez retrouver ces dispositions, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, au sein de l’egap.

Par ailleurs, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel doivent être affichées (article L. 1153-5 du code du travail).

Le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 précise que l’affichage doit être complété de l'adresse et du numéro d'appel des personnes suivantes :

- Médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;

- Inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent ;

- Défenseur des droits

- Du référent prévu à l'article L. 1153-5-1

- Du référent prévu à l'article L. 2314-1

Le service juridique de l’Ucanss est à votre disposition pour toute information complémentaire au 09 72 67 80 00 ou sur droitsocial@ucanss.fr.

Il peut vous permettre de rencontrer vos prochains collaborateurs. Découvrez la programmation 2019 et les outils mis à votre disposition.

Le numéro 266 de la revue Juractualité est en ligne en mode connecté dans l'espace RH, rubrique juridique/veille jurisprudentielle.

Le formulaire de transmission à l’inspection du travail des résultats des indicateurs relatifs aux écarts de salaires entre les femmes et les hommes est désormais disponible sur le site du ministère du travail.

Pour rappel, une lettre circulaire relative au décret du 08/01/2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise est disponible sur le site de l'Ucanss.

La lettre circulaire relative au décret du 08/01/2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise est désormais disponible.

Elle précise notamment les modalités de calcul des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les homme devant être publiés chaque année au sein des organismes de 50 salariés et plus.

L'Ucanss en qualité de centrale d'achat vient de renouveler son partenariat avec le cabinet Pros-Consulte.

Comment repenser les pratiques dans les champs du recrutement et de l’intégration des collaborateurs ? C’est le thème de cette édition 2019 de l’appel à projet du Lab’RH.

L'Ucanss et l'institut 4.10 proposent un cycle de formation intitulé « Contrôle de gestion ».

L'Ucanss et l'Institut 4.10 proposent au 1er semestre 2019, le dispositif « Pilote Financier et Comptable ».

Les Caisses nationales et l'Ucanss, en partenariat avec l'Institut 4.10 proposent la formation de Technicien d'Agence Comptable (TAC).

Mise en ligne d'une lettre de recensement des candidats à l'examen de Techniciens de juin 2019.

Dans une année de négociation du prochain CPG entre l’Institut 4.10 et l’Ucanss, la mesure de la performance et l’évaluation de votre satisfaction sur la qualité des services rendus par l’institut sont essentiels tant pour l’Ucanss que pour le personnel de l’institut qui s’est fortement investi durant ces trois années de fonctionnement.

Offre RH – Présentation du Module « RH, participez activement aux projets porteurs de changement »

Présentation des modules de formation « Santé au Travail » destinés au Management

Module de formation à l’attention des Référents santé et sécurité au travail

Offre RH – Présentation du Module « RH, piloter et accompagner la mobilité interne et externe »

Présentation et poursuite du déploiement de la prestation

Présentation et poursuite du déploiement de l’offre de formation.

Présentation de l’offre de formation « Se préparer à une mobilité »

Présentation du dispositif et poursuite du déploiement de l’offre

Lancement de la promotion 2019

De nouvelles fiches relatives au CSE sont désormais disponibles sur l'Egap.

La date de clôture des inscriptions à la préparation CapDirigeants 2019 est repoussée au 8 février 2019.

L’Ucanss, en partenariat avec l’Institut 4.10, poursuit le déploiement du module de formation « Mener un entretien suite à un événement traumatogène ».

Module « Gestion des incivilités et des situations difficiles – Calendrier des sessions pour 2018

Modules BSI – Modalités d’inscription et calendrier 2019

Présentation du dispositif et du calendrier des sessions inter pour 2019

Retrouvez les deux nouvelles études de l’observatoire des métiers interbranche

Le Congé individuel de formation (CIF) a disparu le 31 décembre 2018. En remplacement, la loi du 05 septembre 2018 « pour le Projet de transition professionnelle (PTP)

Priorités de financement 2019 de la formation professionnelle adoptées par la CPNEFP du 19 décembre 2018

L’Ucanss a le plaisir de communiquer aux organismes les modalités d’inscription aux réunions d’information consacrées à la Réforme de la formation et aux priorités de financement 2019.

En supplément des deux dates programmées à Paris, une nouvelle rencontre est proposée à Lyon.

Retrouvez ici toute la documentation nécessaire pour intégrer la préparation CapDirigeants Ucanss 2019.

Dans le cadre de son plan d’accompagnement des organismes dans la mise en place de la réforme de la formation professionnelle, introduite par la loi du 05 septembre 2018, et les priorités de financements qui en découlent, l’Ucanss organise deux réunions d’information destinées aux responsables RH et Formation.

Lancement de la promotion 2019 et ouverture des inscriptions

La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a introduit la monétisation du compte personnel de formation (CPF) au 01 janvier 2019.

Le décret n° 2018-1153 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros a été publié le 15 décembre 2018 au JO.

Les rapports sur l’emploi et la formation dans le Régime général de Sécurité sociale (données 2017) sont en ligne.

UNIFORMATION n’est plus en capacité de prendre en charge l’ensemble des demandes de prises en charge des formations en périodes de professionnalisation, notamment celles reçues en novembre 2018.

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a revu le système de financement de la formation professionnelle.

Dans ce contexte de Réforme, cette actualité fait le point sur les modalités de collecte des contributions formation sur l’année transitoire 2019.

La Doctrine COMEX comprend désormais une position concernant le nombre de jours travaillés dans le cadre des conventions de forfait en jours.

Quelques éléments d’information destinés aux adhérents à la complémentaire santé.

Présentation de l’offre de formation « Se préparer à une mobilité »

Présentation du dispositif et calendrier 2019 - Offre de formation Handicap

Bilan des formations « Lutte contre la fraude « pour l’année 2017

Le numéro 263 de la revue Juractualité est en ligne en mode connecté dans l'espace RH, rubrique/veille jurisprudentielle.

L’entretien professionnel (EP) a été institué par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale entrée en vigueur le 07 mars 2014.

Alors que l’échéance de l’état des lieux (au terme des six années) de l’EP approche pour les salariés en poste depuis le 07 mars 2014, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 05 septembre 2018 a modifié les critères d’appréciations qui sont susceptibles d’entraîner une pénalité pour les organismes de plus de 50 salariés.

Suite à la commission pédagogique qui s’est tenue le 8 novembre 2018 à l’Ucanss, 90 candidats sont admis au cycle 2 à la préparation au 59ème concours d’entrée à l’En3s.

Présentation des principales dispositions de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

Présentation du Module « RH, participez activement aux projets porteurs de changement »

Présentation du Module « Mener un entretien suite à un événement traumatogène »

Présentation du Module « RH, piloter et accompagner la mobilité interne et externe »

Les listes des formations éligibles aux priorités de financement 2018 de la formation professionnelle adoptées par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) du 15 mars 2018 viennent d’être mises en ligne dans la rubrique « Priorités de financement 2018 de la formation professionnelle ».

Le délai de transmission à Uniformation des demandes d’aides financière pour les périodes de professionnalisation est prolongé jusqu’au 23 novembre 2018.

Le numéro 262 de la revue Juractualité est en ligne en mode connecté dans l'espace RH, rubrique veille juridique/veille jurisprudentielle.

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » entrée en vigueur le 07 septembre transforme en profondeur le paysage de la formation professionnelle continue.

A ce stade, et dans l’attente de la publication des décrets d’une part, et des modalités de gestion transitoires par les OPCA (amenés à devenir opérateur de compétences au 1er janvier 2019) d’autre part, vous trouverez ci-après les éléments d’ores et déjà connus pour cette fin d’année 2018. Nous vous conseillons de vous connecter régulièrement sur le site d’Uniformation et le portail de l’Ucanss.

Cette actualité fait le point sur les modalités de prise en charge des différents dispositifs d’accès à la formation impactés par la réforme.

Le numéro 261 de la revue Juractualité est en ligne en mode connecté dans l'espace RH, rubrique juridique/veille jurisprudentielle.

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » fait place au nouveau plan de développement des compétences depuis son entrée en vigueur le 07 septembre.

Cette nouvelle dénomination du plan de formation incite les entreprises à continuer à investir dans les compétences de leurs salariés (axe majeur de la réforme).

Ce site a aussi vocation à présenter les métiers, les carrières et les valeurs portées par ses collaborateurs.

La fonction d’agent de direction

Les modalités d’organisation et le planning pour Décembre 2018 pour le recensement des candidats à l’examen de Techniciens de Décembre 2018.

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au Journal officiel le 6 septembre dernier et s’applique à compter du 7 septembre. De nombreuses mesures connaîtront une entrée en vigueur différée pour une application totale en 2021.

Adoptée le 1er août dernier par l’assemblée nationale, la loi était soumise depuis un mois à la saisine du Conseil Constitutionnel. La haute juridiction a rendu sa décision le mardi 4 septembre validant la grande majorité de la loi, à l’exception de quelques mesures, en raison de leur absence de lien avec les dispositions figurant dans le projet de loi initial.

Plusieurs décrets d’application sont attendus, dont l’essentiel avant la fin de l’année.

La jurisprudence a été la première à poser le principe d’une double obligation selon laquelle l'employeur avait l'obligation d'adapter ses salariés au poste et à l’évolution de leurs emplois.

Depuis, la loi a repris cette obligation à travers l’art L 6321-1 du Code du travail.

Un arrêt récent vient conforter cette double obligation cumulative (Cass. soc., 5/07/2018, N° 16-19.895).