La date de fin d’inscription a été repoussée. Vous avez jusqu’au 21 février pour vous inscrire sur le site BSI-UCANSS.

Préparation CapDirigeants 2020

Jury paritaire national CQP – 15 janvier 2020

La veille de la formation professionnelle, numéro 8, du mois de décembre 2019 est en ligne

La lettre circulaire n°33-19 du 17 décembre 2019 relative à l’harmonisation des seuils sociaux instituée par la Loi Pacte a été publiée. Cette lettre ainsi que son annexe sont accessibles sur le site de l'Ucanss.

Jury paritaire national CQP – 20 décembre 2019

Quelques éléments d'information destinés aux adhérents à la complémentaire santé.

Revalorisation des garanties du régime frais de santé à effet du 1er janvier 2020.

Les avenants à la convention collective, signés le 14 octobre 2019 et agréés le 29 novembre, sont entrés en vigueur. Ces textes visent à adapter les dispositions conventionnelles relatives aux instances représentatives du personnel aux évolutions législatives liées à la mise en place du Comité social et économique (CSE).

Le guide d’administration du personnel (Eg@p) est actuellement en cours de mise à jour.

Le numéro 7 de la veille formation du mois de novembre 2019 est en ligne en mode connecté dans l'espace RH, rubrique ressources humaines, veille formation.

Le Juractualité n°273 du mois d'octobre 2019 est en ligne.

La fiche Egap sur la part variable des agents de direction a été complétée et illustrée avec de nombreux exemples.

Les listes des formations éligibles aux priorités de financement 2019 de la formation professionnelle adoptées par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) du 16 octobre 2019 viennent d’être mises en ligne dans la rubrique « Les priorités de financement de la formation professionnelle – Année 2019 ».

La veille de la formation professionnelle, numéro 6, du mois d'octobre 2019 est en ligne

Le numéro 272 de la revue Juractualité est en ligne en mode connecté dans l'espace RH, rubrique juridique/veille jurisprudentielle.

Jury paritaire national CQP – 10 octobre 2019

La veille de la formation professionnelle, numéro 5, du mois de septembre 2019 est en ligne

Comme annoncé dans la circulaire du 17 septembre, l'Ucanss a développé une application pour vous permettre de déposer vos textes directement en ligne. Cette application est disponible à compter du 25 septembre 2019 en mode connecté à l'adresse suivante :

https://accordslocaux.ucanss.fr

À compter de cette date, le dépôt de vos accords signés avec vos organisations syndicales et de vos plans d'actions sur l'application vaut saisine de la DSS, de l'Ucanss et de votre caisse nationale. Ce dépôt en ligne remplace les envois par mail.

La veille de la formation professionnelle, numéro 4, du mois d’août 2019 est en ligne

Lettre de recensement des candidats à l’examen de Techniciens de Décembre 2019.

La veille de la formation professionnelle, numéro 3, du mois de juillet 2019 est en ligne

Afin que la formation des managers SSTI « Manager l’intégration de collaborateurs de différents régimes » puisse être prise en charge sur les fonds mutualisés de la SSTI, Uniformation nous a imposé les contraintes suivantes :

- commande par la caisse SSTI au plus tard au 30/09/2019,

- achèvement de la formation au plus tard au 31/10/2019

Dans le contexte de réforme de la formation professionnelle, Uniformation assurera le traitement et la gestion des demandes de CPF des salariés du Régime général jusqu’au 31 octobre 2019. Passée cette période, c'est la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui prendra le relais.

L’article 7 de l’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 "visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi […] du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel" instaure une période de transition pour les employeurs dans l’accomplissement des obligations liées à l’entretien professionnel et à l’accompagnement du parcours de leurs salariés.

Dans le prolongement de la réforme sur la formation professionnelle, concernant la collecte légale portant sur l’exercice 2019, nous vous rappelons que les organismes occupant au moins 11 salariés doivent s’acquitter auprès d’Uniformation au titre de la contribution légale à la formation professionnelle de la manière suivante :

A la suite des évolutions apportées au dispositif de « promotion ou reconversion par alternance » (« Pro-A ») par l’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, l’Ucanss vous informe que la saisie des demandes de Pro-A sur le site d’Uniformation est suspendue.

Les heures de droit individuel à la formation (DIF) pourront être utilisées après le 31 décembre 2020 ! C’est ce que prévoit l’ordonnance n° 2019-861 "visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qui a été publiée au Journal officiel du 22 août 2019. Initialement amenées à disparaître à cette date, l’ordonnance supprime la date limite d'utilisation. Toutefois, afin de conserver les heures de DIF acquises, les bénéficiaires doivent les inscrire sur leur compte avant le 31 décembre 2020.

Un projet de loi d’orientation des mobilités prévoit notamment de remplacer les IK vélo par un "forfait mobilités durables" dans la limite de 400 € par an.

Ce projet de loi passera en seconde lecture devant l'assemblée nationale en septembre.

Compte tenu de cette évolution législative, l'Ucanss préconise de reporter les éventuelles négociations locales sur cette thématique.

Nouveau congé supplémentaire de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant.

Pour rappel, les entreprises de 251 à 999 salariés doivent mettre en oeuvre l’index égalité professionnelle Femmes-Hommes avant le 1er septembre 2019.

Nous vous informons que les pouvoirs publics ont mis à disposition des entreprises un simulateur pour faciliter le calcul des indicateurs et la mise en œuvre de cet index.

Veille de la formation professionnelle – numéro 1

La veille de la formation professionnelle, numéro 2, du mois de juin 2019 est en ligne

Nous vous informons que les résultats aux tests d’orientation relatifs à la préparation au 60^ème concours d’entrée à l’EN3S ainsi que les parcours vous seront communiqués très prochainement par l’Institut 4.10.

Résoudre les problèmes de connexion à l’Eg@p

Mise à jour des priorités de financement de la formation professionnelle 2019

Bilan d’activité de la CPNEFP du RGSS adopté par l’instance le 28 juin 2019

Le numéro 270 de la revue Juractualité est en ligne en mode connecté dans l'espace RH, rubrique juridique/veille jurisprudentielle.

Résoudre les situations de conflits interpersonnels entre personnels de direction en faisant appel à un médiateur professionnel

Une fiche relative au transfert des biens du CE au CSE est désormais disponible en pièce jointe de la fiche thématique de négociation n°12 relative à la mise en place du CSE.

Information sur l’indisponibilité temporaire du site

L’outil permettant la saisie en ligne des contrats de professionnalisation sur l’espace privé des organismes du site d’Uniformation.fr s’est fortement développé depuis quelques mois.

La lettre circulaire relative à la nouvelle procédure d’agrément applicable aux accords collectifs et aux plans d’action des organismes locaux du régime général de Sécurité sociale est en ligne sur le site de l’UCANSS.

Présentation du dispositif et du calendrier des sessions inter pour le 2ème semestre 2019

Présentation du Master Droit Social, parcours Manager stratégique des organismes de protection sociale

Retrouvez les dernières publications de l’observatoire des métiers interbranche

Les fiches thématiques liées à l’application de la nouvelle convention collective des Agents de direction sont à jour.

Les indemnités forfaitaires de télétravail ont été revalorisées suite à l’évolution de l’indice Insee « logement, eau, gaz, et combustibles » (Lettre circulaire Ucanss du 25 avril 2019 – 020/19).

La contribution au fonds complémentaire est à verser jusqu’au 30 juin 2019 inclus.

Diffusion des conclusions de l’étude réalisée par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation professionnelle (CPNEFP)

Les critères et modalités de prise en charge des dispositifs Alternance ont évolué lors du conseil d’administration d’Uniformation du 18 avril 2019.

Pour rappel, tout accord collectif relatif au télétravail doit obligatoirement contenir les clauses suivantes :

une clause sur les conditions de passage en télétravail notamment en cas de pics de pollution

une clause sur les modalités d’accès des travailleurs en situation de handicap à une organisation en télétravail.

L’absence de l’une de ces mentions fera l’objet d’une réserve du Comex et de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) dans le cadre de la procédure d’agrément des accords locaux.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez vous reporter à la fiche thématique n°6 sur le télétravail. (http://extranet.ucanss.fr/contenu/prive/EspaceRessourcesHumaines/Juridique/aide_negociation/pdf/Kit_nego/06_190319_Kitnego_Fiche_6_teletravail_version_2018_2.pdf).

Promotion de 3 certifications du CESI à destination des RH

Le dépôt des dossiers d’inscription à la préparation au concours En3s initialement prévu au 30 avril est reporté au 07 mai 2019.

Un guide relatif aux relations des employeurs avec l’inspection du travail est désormais disponible en mode connecté dans l'espace Rh, rubrique guides spécialisés.

Une 13 ème fiche thématique de négociation est désormais disponible! Elle a pour thème la rédaction des accords locaux en matière d’égalité professionnelle. Retrouvez-là en mode connecté dans l'espace RH, rubrique aide à la négociation/fiches thématiques de négociation.

L'Ucanss, en partenariat avec l'Institut 4.10, propose une préparation aux épreuves du Concours d'entrée à l'en3s.

La date limite de saisie des données de la formation professionnelle relatives à l’année 2018 est reportée au vendredi 19 avril 2019 inclus.

Les accords conclus ainsi que les plans d'actions portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doivent être transmis directement à la Direction de la Sécurité sociale (DSS) via une boite aux lettres électronique dédiée. Désormais, il conviendra de mettre systématiquement l'Ucanss et votre caisse nationale en destinataire de vos envois.

Par ailleurs, une procédure spécifique pour les accords dits de consultation du personnel a été mise en place lorsque le caractère d’urgence est signalé.

Vous retrouverez toutes ces informations dans la Lettre circulaire Ucanss du 02/04/2019 (n° 017/19) disponible en ligne.

Lancement de la promotion 2019-2020 de la Licence Professionnelle management et gestion des organisations, parcours manager opérationnel dans la protection sociale.

Uniformation, opérateur de compétences de la filière de la cohésion sociale a été agréé et est opérationnel depuis le 1^er avril 2019.

Le 1^er avril 2019, Madame Anaïs Delsaut, par délégation du Directeur de l’Ucanss, a présidé le jury de proclamation des résultats d’admission à la préparation CapDirigeants 2019.

Les listes des formations éligibles aux priorités de financement 2019 de la formation professionnelle adoptées par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) du 07 mars 2019 viennent d’être mises en ligne dans la rubrique « Les priorités de financement de la formation professionnelle – Année 2019 ».

Résultats d’admission Préparation CapDirigeants 2019

La note de cadrage concernant les priorités de financement 2019 a été mise à jour. Elle est consultable en ligne dans la rubrique « Les priorités de financement de la formation professionnelle – Année 2019 ».

La fiche thématique n°2 relative à l'horaire variable ainsi que la fiche thématique n°6 relative au télétravail ont été mises à jour et sont disponibles en mode connecté dans l'espace RH, rubrique juridique/aide à la négociation.

Dans le prolongement des réunions d’information consacrées à la réforme de la formation professionnelle à Paris le 06 et 13 février et à Lyon le 08 février, nous vous relayons la procédure communiquée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) en cas d’erreurs ou d’anomalies constatées dans l’alimentation en heures des compteurs CPF de vos salariés.

Des places sont encore disponibles.

Des places sont encore disponibles.

Pour rappel, la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel (n°2018-771 du 5 septembre 2018) fait obligation aux organismes employant au moins 250 salariés de désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L.1153-5-1 du Code du travail).

De plus, elle impose à tous les CSE, quel que soit leur effectif, la nomination, parmi ses membres et pour une durée prenant fin avec celle du mandat des membres élus, d’un référent pour favoriser la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L. 2314-1).

Vous pouvez retrouver ces dispositions, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, au sein de l’egap.

Par ailleurs, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel doivent être affichées (article L. 1153-5 du code du travail).

Le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 précise que l’affichage doit être complété de l'adresse et du numéro d'appel des personnes suivantes :

- Médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;

- Inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent ;

- Défenseur des droits

- Du référent prévu à l'article L. 1153-5-1

- Du référent prévu à l'article L. 2314-1

Le service juridique de l’Ucanss est à votre disposition pour toute information complémentaire au 09 72 67 80 00 ou sur droitsocial@ucanss.fr.