Actualisation des modalités de dépôt des accords locaux

Une nouvelle entrée « Procédure d’agrément des accords locaux » dans notre espace ‘Aide à la négociation’ a été créée. La fiche n°3 du Guide du négociateur a également été modifiée.

Dans le cadre de l’actualisation de la procédure d’agrément, la nouvelle entrée « Procédure d’agrément des accords locaux » comprend un guide d’accès et d’utilisation de la base de dépôt des accords locaux.

Toujours dans notre espace ‘Aide à la négociation’, la fiche n° 3 "Les étapes de négociation" du Guide du négociateur a été modifiée pour y introduire la nouvelle procédure d’agrément.

par DDARH <ddarhSPAMFILTER@ucanss.fr>

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