Congé supplémentaire de paternité

Nouveau congé supplémentaire de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant.

Pour les enfants nés à compter du 1er juillet 2019, lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance, un congé supplémentaire, assorti du versement d'indemnités journalières, est accordé, de droit, au père, au conjoint de la mère ou à la personne liée à elle par un Pacs ou vivant maritalement avec elle.

Ce congé est accordé pendant la période d'hospitalisation, pour une durée maximale de 30 jours consécutifs, à prendre dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant.

Ce congé est cumulable avec le congé de paternité de 11 ou 18 jours.

Les salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté bénéficient en application de la convention collective d’un maintien de salaire, déduction faite du montant des indemnités journalières.

Pour de plus amples informations sur le sujet, nous vous invitons à consulter la fiche Egap « Les congés accordés au conjoint, concubin ou partenaire de pacs à l’occasion de la maternité » :

https://guidegap.ucanss.fr/ec/co/AF01001_les_conges_accordes_conjoint_concubin_partenaire.html

Les juristes en droit social de l’Ucanss se tiennent également à disposition des organismes pour tout complément, au numéro 09.72.67.80.00.

par DDARH <ddarhSPAMFILTER@ucanss.fr>

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