Contribution au fonds complémentaire 2020

La convention relative au financement mutualisé institutionnel du plan de formation a été reconduite avec les réseaux de la branche Maladie et Retraite. Le cadre général de gestion et de pilotage des fonds mutualisés est défini dans une convention établie entre l’UCANSS et les branches Maladie et Retraite.

La gestion de ce fonds de financement mutualisé est déléguée à l’UCANSS sous le pilotage des deux caisses nationales partenaires. L’UCANSS, compte tenu de sa mission de pilotage général des fonds de la formation professionnelle, et par ailleurs garante de la pérennité de l’appareil institutionnel de formation, aura la responsabilité d’opérer le suivi des encaissements et décaissements des fonds et d’alerter les caisses nationales de toutes les situations pouvant nécessiter une décision collective.

Le pérennité de ce fonds permet d’illustrer la volonté affichée par les caisses nationales d’investir dans le renforcement des compétences de leurs salariés ainsi que de répondre aux évolutions règlementaires issues de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnelle ».

Chacun des organismes du réseau retraite doit verser à l’UCANSS le montant de la contribution, dont le taux est fixé à 0,15% de la masse salariale brute (MSB) avant le 30 juin 2020.

Comme en 2019, le versement s’effectuera via l’application SD/ASP de l’UCANSS. L’accès à l’application se fait via le portail de l’UCANSS : http://extranet.ucanss.fr/portail/html/. Compte tenu du contexte particulier, l’ouverture du site de télédéclaration sera ouvert à partir du 15 avril 2020.

  • Vous devrez cliquer sur l’onglet fonds de financement afin d’effectuer la saisie
  • Vous saisirez alors le montant de votre masse salariale annuelle soumise au fonds (cf. convention relative au financement mutualisé institutionnel de Plan de Formation), et le taux de 0,15% sera automatiquement appliqué. Ainsi, votre montant à payer sera indiqué.
  • Vous pourrez, alors, comme avec le système différentiel ou l’alignement sur paie, éditer votre bordereau de déclaration. Il n’est pas utile de transmettre ce bordereau à l’UCANSS.

Pour le réseau Maladie, il vous est demandé de saisir dans l’outil COREO. Concernant la grille de saisie COREO, le salaire annuel est le montant de la contribution (masse salariale *0.15%) avec la clé de répartition maladie AT.

La CNAM a communiqué le 5 mai 2020 à ce propos auprès des agents comptables.

Pour toute question relative à cette procédure, nous vous rappelons que vous pouvez nous solliciter en envoyant un message à formation@ucanss.fr.

par DFP <formationSPAMFILTER@ucanss.fr>

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