Coronavirus - COVID-19 Formation professionnelle - Position ministérielle

Le ministère du travail a publié sur son site, plusieurs Questions/Réponses relatives à la répercussion de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19 sur la formation professionnelle.

Des réponses sont apportées par le ministère du travail notamment aux questions relatives à la formation professionnelle des salariés et des alternants.

Le ministère précise notamment les éléments suivants :

  • Les organismes de formation doivent suspendre l’accueil en présentiel des stagiaires jusqu’au 15 avril 2020, conformément à l’arrêté du 15 mars 2020 publié au JORF du 16 mars 2020 pour cas de force majeure. Les organismes peuvent néanmoins continuer les formations, dès lors qu’elles sont organisées à distance.
  • Le principe est que, dès lors que l’organisme de formation ou le centre de formation est en capacité d’assurer la poursuite de la formation à distance, le salarié continue la formation proposée. A défaut, la session sera reportée.

  • Si l’organisme de formation ne peut pas maintenir les cours à distance, les salariés en contrat d’alternance retournent en poste. Les temps de formation seront récupérés sur d'autres périodes initialement prévues en entreprise. L’apprenti et le salarié en contrat de professionnalisation sont, en effet, des salariés de l’entreprise, ils bénéficient donc à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle, garde d’enfant).

  • Le salarié qui effectue un projet de transition professionnelle (PTP) pendant la durée de son contrat de travail (CDI ou CDD) doit faire une demande de retour anticipé auprès de son employeur en cas d’impossibilité de poursuite de la formation, de manière temporaire, pendant la période de fermeture. L’employeur doit réintégrer le salarié au sein de l’entreprise.

  • Les salariés qui suivent un CPF, dont la formation a été annulée, doit faire la demande d’annulation dans son espace sécurisé après authentification www.moncompteformation.gouv.fr. Les annulations ne sont donc pas automatiques. Les comptes des titulaires seront re-crédités de droits CPF mobilisés et les personnes ayant financées une partie du montant de la formation par du reste à charge, seront remboursés du montant intégral.

Sources :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/20200319_qr_fpc_coronavirus.pdf

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/20200317_qr_coronavirus_moncompteformation.pdf

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-coronavirus-apprentissage-15032020.pdf

Pour toute question relative à la formation professionnelle, nous vous rappelons que vous pouvez nous solliciter à l'adresse suivante : formation@ucanss.fr

par Service DDARH <ddarhSPAMFILTER@ucanss.fr>

Retour à la liste des actualités Ressources Humaines