Crise sanitaire et Conseils de discipline régionaux

Depuis le 30 octobre 2020, une nouvelle période de confinement a débuté. Contrairement au premier confinement, aucun texte n’est venu suspendre les délais.

Dans ce cadre, l’Ucanss vous invite à poursuivre vos procédures disciplinaires et à réunir les conseils de discipline régionaux dans le respect des mesures sanitaires pour la santé et la sécurité des participants. Par ailleurs, nous vous rappelons que la participation physique des membres du conseil de discipline reste le principe.

par Service DDARH <ddarhSPAMFILTER@ucanss.fr>

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