Doctrine du Comex sur les accords locaux

Mise à jour de la Doctrine du Comex.

La doctrine du Comex a été mise à jour. Les principales modifications, adoptées en séance du 16 septembre 2020, portent sur :

  • L’obligation de transmission des décisions unilatérales à la MNC,
  • La possibilité pour le salarié de produire, à l’appui de sa demande de télétravail, une attestation sur l’honneur du salarié en lieu et place d’un diagnostic électrique établi par un professionnel,
  • Les modalités de mise en œuvre du forfait mobilités durables (qui remplace l'ancien dispositif des IK Vélo),
  • Les primes de fonction.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de la doctrine dans l’espace RH en mode connecté dans la rubrique aide à la négociation.

par DDARH <ddarhSPAMFILTER@ucanss.fr>

Retour à la liste des archives Ressources Humaines