Du nouveau dans la procédure d’envoi de vos accords locaux dans le cadre de la procédure d’agrément

Les accords conclus ainsi que les plans d'actions portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doivent être transmis directement à la Direction de la Sécurité sociale (DSS) via une boite aux lettres électronique dédiée. Désormais, il conviendra de mettre systématiquement l'Ucanss et votre caisse nationale en destinataire de vos envois.

Par ailleurs, une procédure spécifique pour les accords dits de consultation du personnel a été mise en place lorsque le caractère d’urgence est signalé.

Vous retrouverez toutes ces informations dans la Lettre circulaire Ucanss du 02/04/2019 (n° 017/19) disponible en ligne.

par DDARH <ddarhSPAMFILTER@ucanss.fr>

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