Formation professionnelle : publication des priorités de financement 2019 adoptées par la CPNEFP

Priorités de financement 2019 de la formation professionnelle adoptées par la CPNEFP du 19 décembre 2018

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » transforme en profondeur le paysage, le financement et le fonctionnement de la formation professionnelle et de l’apprentissage : suppression du congé individuel de formation et de la période de professionnalisation, monétisation du CPF, refonte de la gouvernance de la formation et de l’apprentissage avec la disparition des OPCA au 31 décembre 2018 au profit de nouveaux opérateurs de compétence (OPCO).

Les orientations et les priorités de financement de la formation professionnelle de l’année 2019 ont été adoptées par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) du Régime général de Sécurité sociale qui s’est réunie le 19 décembre 2018. Elles portent sur :

- les fonds mutualisés du plan, au titre des contributions conventionnelles,

- les fonds dédiés à l’alternance,

- les fonds relatifs au compte personnel de formation.

Compte tenu du contexte de réforme, le financement des formations en 2019 s’effectuera selon des modalités transitoires et évolutives, dans l’attente de la publication complète des décrets relatifs à la loi du 5 septembre 2018. Ces priorités seront actualisées dès connaissance des textes et des modalités de prise en charge par l’OPCO, afin de répondre au plus près des besoins des organismes tout en prenant en compte le nouvel environnement juridique.

Parmi les principales nouveautés 2019 :

- ajustement des taux de prise en charge des dispositifs nationaux de branche et interbranche sur les fonds mutualisés du plan ;

- fin des prises en charge au titre de la période de professionnalisation et du congé individuel de formation ;

- prise en charge du nouveau dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (ProA) selon les conditions fixées par décret et les modalités de prise en charge de l’OPCO (cf. site d’Uniformation dès ouverture des prises en charge financières sur ce dispositif )

- prise en charge, à titre transitoire, sur les fonds mutualisés du plan des formations CQP débutant entre le 1er janvier et le 31 mai 2019 (sous réserve qu’une prise en charge n’ait pas été déjà accordée par l’OPCO préalablement ) ;

- monétisation du CPF et nouveaux abondements financiers votés par le Conseil d’Administration d’Uniformation.

Nous vous invitons à consulter la note de cadrage ainsi que l’ensemble des listes et documents annexés dans la rubrique « Priorités de financement 2019 de la formation professionnelle ».

Pour vous accompagner dans la mise en œuvre de cette réforme, l’Ucanss vous propose :

- Une lettre circulaire consacrée à la loi du 5 septembre 2018 : https://guidelc.ucanss.fr/co/LC020-18.html

- Des actualités régulières sur l’espace RH du portail Ucanss ;

- Trois réunions d’information à Paris le 06 et 13 février et à Lyon le 08 février. A vos agendas ! Inscriptions ouvertes sur :

http://actualites.ucanss.fr/actualites/ressources_humaines/reforme_de_la_formation_et_priorites_de_financement_2019_modalites_d_inscription_aux_reunions_d_information

Pour toute question relative à la formation professionnelle, nous vous rappelons que vous pouvez nous solliciter à l'adresse suivante : formation@ucanss.fr

par DDARH - Sous-Direction de la Formation Professionnelle <formationSPAMFILTER@ucanss.fr>

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