La mise en place du forfait de mobilités durables au sein des organismes de sécurité sociale du régime général

Posez toutes vos questions sur le dispositif de Forfait mobilités durables lors du tchat qui se tiendra le 21 janvier prochain.

La loi n°2019–1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a incité les employeurs à encourager l’utilisation par leurs salariés, pour leurs déplacements domicile-travail ou leurs déplacements professionnels des modes de transports compatibles avec les nouveaux enjeux écologiques. Ainsi, elle a mis en place un forfait de mobilités durables qui permet à tous les employeurs, privés et publics, de contribuer aux frais de déplacement durable résidence habituelle-travail engagés par les salariés.

Ces dispositions légales ouvrent la possibilité aux employeurs de négocier un accord collectif pour fixer les modalités de mise en œuvre du Forfait mobilités durables au sein de leurs organismes. Pour vous permettre d’appréhender au mieux vos négociations et échanger sur ce thème, un tchat destiné aux services ressources humaines et aux Directions d’organisme se tiendra le 21 janvier de 13h30 à 14h30 au cours duquel le service juridique de l’Ucanss répondra aux questions sur le sujet. Dans cette perspective, vous pouvez d’ores et déjà commencer à poser vos questions en cliquant sur ce lien.

par DDARH – service juridique  <droitsocialSPAMFILTER@ucanss.fr>

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