Le télétravail

Pour rappel, tout accord collectif relatif au télétravail doit obligatoirement contenir les clauses suivantes :

une clause sur les conditions de passage en télétravail notamment en cas de pics de pollution

une clause sur les modalités d’accès des travailleurs en situation de handicap à une organisation en télétravail.

L’absence de l’une de ces mentions fera l’objet d’une réserve du Comex et de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) dans le cadre de la procédure d’agrément des accords locaux.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez vous reporter à la fiche thématique n°6 sur le télétravail. (http://extranet.ucanss.fr/contenu/prive/EspaceRessourcesHumaines/Juridique/aide_negociation/pdf/Kit_nego/06_190319_Kitnego_Fiche_6_teletravail_version_2018_2.pdf).

par DDARH <ddarhSPAMFILTER@ucanss.fr>

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