Mise à jour de la doctrine Comex (30/10/2020)

La doctrine du Comex a été mise à jour.

Les modifications portent sur le travail à distance :

  • la possibilité de prévoir une indemnisation des jours télétravaillés à la journée ou sur 12 mois, dès lors que le nombre de jours indemnisés ne dépasse pas 3 jours par semaine,
  • Impossibilité pour un accord local relatif au travail à distance de prévoir la mise en place d’une indemnité de télétravail exceptionnelle lorsque cette organisation du travail est la conséquence : d’événements de portée nationale tels qu’une pandémie, d’événements ponctuels (pic de pollution, intempéries…).
  • l’obligation de décliner les procédures et modalités de mise en œuvre du télétravail définies dans l’accord national, afin d’assurer une mise en œuvre homogène du travail à distance au sein du régime général.
  • la possibilité de prévoir le télétravail par demi-journée pour les forfaits jours annuels.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de la doctrine dans l’espace RH dans la rubrique aide à la négociation

par DDARH <ddarhSPAMFILTER@ucanss.fr>

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