Nouveaux critères et modalités de prise en charge de l’Alternance

Les critères et modalités de prise en charge des dispositifs Alternance ont évolué lors du conseil d’administration d’Uniformation du 18 avril 2019.

Sur la base des prévisions réalisées par l’OPCO et tenant compte des besoins de chaque branche et des conditions d’accès à la péréquation, il a été décidé de rehausser le forfait horaire de prise en charge :

- des Contrats de professionnalisation à hauteur de 12 euros /h à compter du 30 avril (contre 9,15 euros /h)

- de la PRO-A à hauteur de 12 euros /h à compter du 18 avril (contre 9,15 euros /h).

Ces nouvelles règles de prise en charge sont applicables dans la limite des fonds disponibles.

Au regard enfin des contraintes juridiques fortes inhérentes à la PRO-A ne permettant pas pour notre branche (mais plus globalement pour l’ensemble des branches professionnelles actuellement à Uniformation) de recourir à ce dispositif , les plafonds forfaitaires de prise en charge sur les fonds subrogés du plan sont quant à eux prolongés jusqu’au 31 décembre 2019 (2 000 euros pour les Certificats de qualification professionnelle (CQP) du Régime général de la Sécurité sociale, ainsi que pour la préparation au concours En3s et la formation CapDIR et 1 000 euros pour la préparation au concours CapDIR). Pour rappel, ce plafond forfaitaire n’est pas cumulable avec les prises en charge de l’opérateur de compétences de la cohésion sociale au titre de l’alternance.

Demande de prise en charge CPF (rappel)

Les dossiers de prise en charge CPF doivent être adressés à Uniformation au minimum 60 jours avant le démarrage de la formation.

Pour toute demande de CPF en tout ou partie pendant le temps de travail, nous vous préconisons fortement de demander un devis à Uniformation avant tout accord de l’employeur. Ce devis vous permettra de connaitre le détail de prise en charge pouvant être accordé par Uniformation (heures compteurs et abondements) et les éventuels restes à charge (pour le salarié et l’employeur).

La note de cadrage concernant les priorités de financement 2019 a été mise à jour. Elle est consultable en ligne dans la rubrique « Les priorités de financement de la formation professionnelle – Année 2019 ».

Retrouvez plus d’information sur les dispositifs légaux et les modalités administratives sur le site d’Uniformation http://www.uniformation.fr/Entreprise.

Pour toute question relative à la formation professionnelle, nous vous rappelons que vous pouvez nous solliciter à l'adresse suivante : formation@ucanss.fr

par DDARH-Sous-Direction de la Formation Professionnelle <formationSPAMFILTER@ucanss.fr>

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