Nouvelles modalités de collecte des contributions formation 2020

La loi de finances n° 2019-1479 pour 2020 publiée au Journal officiel (JO) du 29 décembre 2019 et le décret publié au JO du 11 décembre 2019 prévoient de nouvelles modalités de collecte de la contribution unique à la formation professionnelle (1% CUFPA) pour l’année 2020.

Parmi celles-ci, le report d’un an du transfert du recouvrement de la collecte de la formation aux URSSAF et la modification des taux d’acompte que les employeurs des entreprises de 11 salariés et plus auront à s’acquitter en 2020, auprès d’Uniformation.

Vous trouverez en pièce-jointe, le contenu des nouvelles modalités de collecte des contributions formation 2020

Pièce(s) jointe(s) :

par Service DDARH <formationSPAMFILTER@ucanss.fr>

Retour à la liste des actualités Ressources Humaines