Procédure d'agrément des accords locaux

La lettre circulaire relative à la nouvelle procédure d’agrément applicable aux accords collectifs et aux plans d’action des organismes locaux du régime général de Sécurité sociale est en ligne sur le site de l’UCANSS.

par DDARH <ddarhSPAMFILTER@ucanss.fr>

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